Permis de conduire : bientôt la fin du permis physique ?
Le mercredi 1er mars 2023, la Commission européenne a tranché pour une proposition de loi sur la mise en place d’un permis de conduire numérique. Visant à rendre plus simple le contrôle ainsi que les formalités administratives, cette nouvelle loi conduira systématiquement à la disparition du permis physique.
Permis numérique : un projet de loi qui concerne tous les Etats de l’UE
Ce projet de loi sur la mise en place d’un permis numérique concerne tous les citoyens de l’Union Européenne. Principalement, elle se porte sur la dématérialisation du permis de conduire. A cet effet, de nouvelles règles de conduite seraient appliquées comme la tolérance zéro concernant la conduite en état d’ivresse ou sous l’effet d’un produit narcotique. A part cela, dans le but de réduire le taux d’accident, elle se focalise également sur l’uniformité des règles de conduite dans toute l’Europe. Enfin, ce projet de loi aura aussi comme objectif de rendre plus simples les démarches et formalités administratives sur le renouvellement ou le remplacement d’un permis de conduire.
Un permis de conduire accessible depuis un smartphone
Ce qui est très particulier avec ce nouveau permis c’est qu’il serait entièrement dématérialisé. De ce fait, il deviendrait alors tout à fait possible de transposer le permis de conduire sur un simple smartphone. En plus de rendre plus simples les contrôles routiers, ce dispositif permettra aussi de faciliter les formalités pour les conducteurs hors zone UE d’échanger leur permis contre un permis de conduire européen. Comme autre avantage avancé sur ce projet de loi, il y a la possibilité aux conducteurs de régler leurs amendes directement en ligne.
Toutefois, malgré ces éventuels avantages, la Commission européenne reconnait que pour remplir les critères d'interopérabilité, il faudrait procéder à de nombreux essais et tests. Après, ce projet de dématérialisation devrait aussi impliquer de grandes réformes sur les examens de code et de conduite dans tous les pays membres de l’UE.
A quand le permis physique ne serait il plus valide ?
Contrairement à ce que l’on peut penser, la mise en place de ce permis numérique ne serait effective que d’ici quelques années. De ce fait, le permis physique aura encore du temps devant lui, car pour faire appliquer cette nouvelle loi, il faut tout d’abord consulter le parlement européen.
Par Lafontaine Alice
Rédactrice
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