1. EspaceBuzz
  2. Articles
  3. OMG
  4. Fin du ticket de caisse : les changements à venir dès le 1er janvier 2023

Fin du ticket de caisse : les changements à venir dès le 1er janvier 2023

dans la catégorie OMG

La nouvelle a été officialisée : en 2023, l’impression automatique du ticket de caisse ne sera plus effective en France. Pour information, celui-ci permet de vérifier le prix de l’achat effectué ou encore de la quantité facturée. Le magasin peut également le demander en tant que preuve d’achat. Avec sa disparition qui va être effective l’an prochain, il est important que la population soit au courant de ce qu’implique la suppression des tickets de caisse.

Illustration : "Fin du ticket de caisse : les changements à venir dès le 1er janvier 2023 "

À quoi doit-on s’attendre l’année prochaine ?

À partir du 1er janvier 2023, c’en est fini de l’impression automatique du ticket papier :

  • À la boulangerie,
  • Au supermarché,
  • Au restaurant,
  • Au distributeur de billets.

Ce changement est dû à la loi du 10 février 2020. Celle-ci est relative à la lutte contre le gaspillage ainsi qu’à l’économie circulaire. Qui rappelons-le, avait déjà prévu cette suppression. L’objectif est avant tout chose d’ordre environnemental. Savez-vous que 30 milliards de tickets de caisse sont imprimés chaque année ? Ce qui a des répercussions notables et néfastes sur l’environnement. L’application de cette loi vise aussi à lutter contre les substances dangereuses qui sont présentent dans les tickets de caisse.

Les exceptions à cette règle de suppression de tickets de caisse

Comme il a été mentionné précédemment, le texte de loi inclut les tickets de carte bancaire dans les surfaces de vente tels que les supermarchés et les boutiques. Les établissements qui reçoivent du public ainsi que les tickets émis par des automates font parties de la liste. Dès l’an prochain, les bons d’achat en plus des tickets promotionnels ou de réductions vont devenir numériques. Néanmoins, sachez que vous aurez toujours un ticket bancaire papier dans le cas d’achat de biens durables comme :

  • Les appareils électroménagers,
  • Les équipements informatiques,
  • Les appareils téléphoniques.

Les tickets de carte bancaire qui sont relatifs à des opérations annulées vont perdurer. Il en est de même pour les tickets faisant l’objet d’un crédit. Ils vont être imprimé de manière systématique. Vous désirez accéder à la liste complète des biens qui sont exclus ? Elle se trouve à l’article D211-6 du code de la consommation. Si vous souhaitez que le commerçant vous donne un ticket de caisse imprimé, il faudra que vous le lui demandiez expressément.

Une version numérique et pratique du traditionnel ticket

Ce qui va remplacer votre ticket de caisse habituel, c’est le ticket bancaire dématérialisé. Le commerçant vous le fera parvenir par mail, par SMS. Ou encore par message qui sera notifié dans votre application bancaire en tant qu’acheteur. En effet, en utilisant votre carte bancaire, le e-ticket sera envoyé automatiquement sur l’application par QR code. Celui-ci va vous permettre de récupérer votre e-ticket depuis une page web.

Par ailleurs, conformément au Règlement général sur la protection des données ou RGPD, la collecte de données auprès du consommateur est subordonnée à son consentement explicite. C’est-à-dire que vous devrez être d’accord pour fournir votre adresse e-mail ou encore votre numéro de téléphone. De sorte que le commerçant puisse vous faire parvenir votre reçu. En cas d’absence de consentement de l’acheteur et de non impression du ticket de caisse, alors la seule trace de l’achat sera l’affichage en caisse de la somme de la transaction.

Des craintes émises par la CNIL et les associations de consommateurs

Si les acheteurs donnent leurs données personnelles, comment peuvent-il être certains que celles-ci ne vont pas être exploitées à d’autres fins ? Il est à craindre que les entreprises aient accès aux habitudes de consommation de la population et donc de lui envoyer une publicité ciblée. Ou alors, certaines pourraient vous encourager à télécharger l’application de leur marque. Ils redoutent aussi la réduction du gain écologique de la suppression du ticket de caisse. Pourquoi ? Eh bien car les consommateurs vont recevoir un mail par jour de chaque marque à qui ils ont laissé leur adresse e-mail.

Certes, le RGPD requiert votre consentement explicite, néanmoins comment sera recueilli ce dit consentement ? Sera-t-il nécessaire de signer un papier officiel, à chaque fois que vous achetez une brique de lait, pour assurer de votre accord ? Ou alors une simple promesse orale suffira aux commerçants ? Dans le cas où vous refusez le ticket numérique, vous n’aurez plus aucune possibilité de vérifier si le calcul de vos dépenses ne contient aucune erreur. Vous ne pourrez pas non plus voir le prix de tel produit ainsi que son évolution. Aussi, il vous sera impossible de faire valoir la garantie dans le cas où le produit s’avère défectueux. Pour finir, vous ne serez pas en mesure de prouver que le produit avarié ou dangereux a bel et bien été acheté à tel ou tel magasin. C’est ce qui a été dit par le magazine 60 Millions de consommateurs.